Retrouvez dans cette rubrique les réponses aux questions les plus couramment posées par les salarié(e)s à propos du projet d’évolution de l’organisation régionale. Cette foire aux questions sera complétée au fur et à mesure de l’avancement, n’hésitez pas à vous y connecter régulièrement pour consulter les dernières mises à jour !
Projet d’évolution de l’organisation
VYV3 Pays de la Loire est composée depuis 2019 de 4 entités distinctes : une entité régionale faîtière, un pôle Accompagnement et Soins, un pôle Personnes Âgées et un pôle Services et Biens Médicaux. Ces 4 entités gèrent un vaste réseau de 350 établissements et services de soins et d’accompagnement implantés dans 5 départements. Regrouper l’ensemble des activités, ressources et atouts aujourd’hui répartis au sein de 4 entités distinctes, va permettre de mieux répondre aux trois objectifs stratégiques que nous nous sommes fixés :
- Accroître notre capacité à répondre aux besoins de santé tout au long de la vie.
- Être identifié comme l’acteur de santé de référence de l’économie sociale et solidaire en Pays de la Loire.
- Pérenniser et développer nos services de soins et d’accompagnement.
Le projet de fusion des 4 entités sera soumis au vote des 4 conseils d’administration du mois de novembre 2023, puis des 4 assemblées générales extraordinaires des 12 et 13 décembre 2023. Une fois ratifiée par ces différentes instances de gouvernance, la mise en application de la fusion est envisagée au 1er janvier 2024.
Conséquences individuelles pour les salarié(e)s
Les salarié(e)s des 3 pôles métiers et de la faîtière deviendront salarié(e)s de l’entreprise VYV3 Pays de la Loire à compter du 1er janvier 2024. La totalité des contrats de travail en cours au 31/12/2023 (CDI, CDD, contrats de professionnalisation, contrats d’apprentissage, …) sera automatiquement transférée. Ce transfert se fera sans l’émission d’un avenant ni d’un nouveau contrat de travail.
La grande majorité des salarié(e)s de VYV3 Pays de la Loire ne va pas changer de convention collective. Il existe trois cas de figure :
– Pour les salarié(e)s des établissements et les salarié(e)s placé(e)s sous la responsabilité d’un(e) directeur(trice) d’activité : la fusion n’aura aucune conséquence sur la convention collective applicable. Ils/elles continueront à bénéficier des dispositions de la convention collective nationale dont ils/elles dépendent actuellement.
– Pour les salarié(e)s des fonctions support dont les activités vont être mutualisées (= DRH, DAF, DISGI, DDI) et qui dépendent de la convention collective ANEM : la fusion n’entraînera aucun changement sur la convention collective applicable.
– Pour les salarié(e)s des fonctions support dont les activités vont être mutualisées (= DRH, DAF, DISGI, DDI) et qui dépendent de la convention collective 66 ou de la convention collective FEHAP/CCN51 (cela concerne une soixantaine de salarié(e)s) : la convention collective va changer, sous un délai de 15 mois maximum après le 1er janvier 2024. Les dispositions de la convention collective dont ils/elles dépendent actuellement seront maintenues pendant le délai de survie de 15 mois maximum et ce, jusqu’à l’entrée en vigueur d’un nouvel accord négocié avec les partenaires sociaux. En tout état de cause, le niveau de rémunération actuel des salarié(e)s concerné(e)s par un changement de convention collective sera maintenu.
Le projet d’évolution de l’organisation régionale n’engendrera aucune suppression de contrat ni de mobilité géographique imposée aux salarié(e)s.
L’intéressement est un dispositif d’épargne salariale lié aux résultats de l’entreprise. L’accord triennal d’intéressement aujourd’hui en vigueur au sein du pôle Services et Biens Médicaux arrivera à échéance le 31/12/2023*. La mise en place d’une prime d’intéressement à l’échelle de l’entreprise unique VYV3 Pays de la Loire implique la définition d’un nouvel accord collectif dont la négociation devra être engagée avec les partenaires sociaux pour en définir les modalités.
*En cas de résultat excédentaire sur l’exercice 2023, les salarié(e)s du pôle Services et Biens Médicaux percevront la prime d’intéressement 2023 versée début 2024.
Les avantages mis en place par les comités sociaux et économiques (CSE) ont vocation à perdurer si le(s) nouveau(x) CSE les pérennisent dans la nouvelle organisation. Les subventions allouées au(x) CSE par VYV3 Pays de la Loire seront par ailleurs maintenues.
– Pour les salarié(e)s des fonctions support issu(e)s des pôles Accompagnement et Soins, Personnes Âgées et de la faîtière et dépendant de la convention collective ANEM : il n’y aura aucune évolution quant au nombre de jours de congés payés.
– Pour les salarié(e)s des fonctions support issu(e)s du pôle Services et Biens Médicaux et dépendant de la convention collective ANEM : un accord de substitution encadrant le nombre de jours de congés payés pourrait être négocié. Ce nouvel accord prendrait effet dans un délai de 15 mois maximum à compter du 1er janvier 2024.
– Pour la soixantaine de salarié(e)s des fonctions support non rattaché(e)s à l’ANEM et qui vont changer de convention collective : un accord de substitution définissant les modalités de maintien ou d’évolution des conditions d’emploi, parmi lesquels le nombre de jours de congés payés, sera négocié. Ce nouvel accord prendra un effet dans un délai de 15 mois maximum à compter du 1er janvier 2024.
Le projet de fusion n’entraînera pas de mobilité géographique imposée aux salarié(e)s. Chaque salarié(e) continuera d’exercer son activité sur le même lieu de travail qu’aujourd’hui.
Des réunions d’information par direction support vont être organisées d’ici le mois d’octobre 2023 conviant l’ensemble des équipes concernées. Les organigrammes notamment seront communiqués à cette occasion.
*Mise à jour au 30/11/2023 : Téléchargez les organigrammes des différentes directions support et d’activités de VYV3 Pays de la Loire projetés au 1er janvier 2024 en cliquant ici.
Les missions de certain(e)s salarié(e)s des fonctions support pourraient être amenées à évoluer partiellement. Les professionnel(le)s concerné(e)s seront accompagné(e)s, notamment par le biais de la formation professionnelle si cela est nécessaire, pour permettre la meilleure adaptation et prise en main du poste.
Une entreprise réunissant une aussi grande variété de secteurs d’activités et de métiers ouvre effectivement le champ des possibles pour ses salarié(e)s en termes de mobilité et d’évolution de carrière. La nouvelle organisation facilitera les démarches de mobilité interne et l’accès à des opportunités professionnelles au sein même de VYV3 Pays de la Loire, dès lors que les compétences seront en adéquation avec les besoins.
Le saviez-vous ?
Le site mobilité du Groupe VYV recense les opportunités et offres d’emploi internes à l’échelle du groupe et le site internet de VYV3 Pays de la Loire publie l’ensemble des offres d’emploi, de stage, d’alternance ouvertes aux candidatures externes.
La direction générale de VYV3 Pays de la Loire met à disposition des salarié(e)s des fonctions support des trois pôles et de la faîtière un service téléphonique d’écoute et d’accompagnement assuré par Qualisocial, un organisme indépendant spécialisé dans le soutien psychologique. Ce dispositif permet de bénéficier d’une aide et d’un soutien neutre et confidentiel face aux questions que vous êtes susceptible de vous poser.
Vous pouvez demander un échange avec un professionnel de Qualisocial en le contactant directement par téléphone 24h/24 et 7j/7 : 0 805 389 993
Vous trouverez en cliquant ici une présentation plus détaillée de ce service. Ce dispositif sera accessible jusqu’au 31 décembre 2023.
N’hésitez pas à vous en saisir, cet espace est pour vous.
Nouveaux modes de fonctionnement entre les établissements/services et les fonctions support
Chaque établissement sera tenu informé des contacts référents au sein de chaque fonction support en fonction de son type d’établissement et de la nature du besoin. Douze groupes de travail composés de représentants de tous les métiers, conduisent actuellement des travaux dont l’objectif est de déterminer les processus et modalités d’échanges entre les métiers/établissements et les fonctions support à instaurer dans la nouvelle organisation. La volonté collective est de maintenir la proximité et la réactivité dans les interactions internes.
Les organigrammes des directions support seront stabilisés à l’automne*. Des informations seront donc diffusées d’ici la fin d’année auprès de l’ensemble des encadrants/managers pour préciser les interlocuteurs à contacter au sein de chaque fonction support en fonction du type de service/établissement et la nature du besoin.
*Mise à jour au 30/11/2023 : Téléchargez les organigrammes des différentes directions support et d’activités de VYV3 Pays de la Loire projetés au 1er janvier 2024 en cliquant ici.
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Vous pouvez adresser votre demande par mail à : projet-regional.pdl@vyv3.fr
Une réponse vous sera apportée dans les plus brefs délais.
