Les AG des 4 unions de VYV3 Pays de la Loire se sont déroulées le 22 juin, à distance. Les élus ont approuvé le rapport d’activité 2020 et procédé aux votes des résolutions. Retour sur le fonctionnement de notre gouvernance politique qui régit notre organisation mutualiste.
Petit rappel
Des représentants des adhérents des mutuelles de santé regroupées au sein de la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF) sont au cœur du fonctionnement et de la gouvernance de VYV3 Pays de la Loire.
Ces mutuelles ou unions de mutuelles fonctionnent selon un principe démocratique d’égalité entre les membres : « une personne, une voix ». Elles sont dirigées par des bénévoles élus au sein de leurs rangs et chacun peut ainsi jouer un rôle dans la vie de l’organisation. Leur activité s’exerce dans un cadre juridique propre, le code de la Mutualité, qui contient l’ensemble des dispositions applicables, régit leur gouvernance, leurs métiers et consacre leurs spécificités.
La gouvernance politique de VYV3 Pays de la Loire est donc assurée par plus de 180 de ces élus mutualistes répartis au sein des 4 unions de VYV3 Pays de la Loire. Elle constitue un organe indissociable du fonctionnement opérationnel assuré par les 4 100 salariés.
VYV3 Pays de la Loire est composé de 4 unions avec chacune à leur tête un duo clé : un(e) président(e) et un directeur(trice) général(e) :
- VYV3 Pays de la Loire – Faitière | Président : Thierry Trégret
- VYV3 Pays de la Loire – pôle Personnes Âgées | Présidente : Christine Pouliquen-Sina
- VYV3 Pays de la Loire – pôle Accompagnement et Soins | Président : Guy Piétin
- VYV3 Pays de la Loire – pôle Services et Biens Médicaux | Président : Luc Hubelé
Les orientations stratégiques et les décisions importantes relatives au fonctionnement de ces 4 unions sont présentées, débattues et actées dans le cadre de réunions appelées «instances», dont l’organisation et les attributions sont prévues dans les statuts de chaque union : les assemblées générales, les conseils d’administration et les bureaux.
Les Assemblées Générales (AG)
- Fréquence : l’AG de chaque union se réunit généralement 1 fois par an.
- Composition : délégués des mutuelles adhérentes à la FNMF et actives sur le territoire (détail des compositions par union dans l’encadré ci-dessous).
- Rôle : elle valide les orientations stratégiques portées par le Conseil d’Administration et élit ses membres qui seront chargés de les mettre en œuvre. Elle approuve le rapport d’activité, le rapport de gestion et les comptes annuels, se prononce sur d’éventuelles modifications des statuts, acte les évolutions des activités exercées, ratifie les éventuelles adhésions à des organismes tiers… Elle est en outre informée des perspectives financières et des orientations en matière de développement de services ou d’établissements mutualistes.
DETAIL DES COMPOSITIONS PAR UNION
AG VYV3 Pays de la Loire – Faitière : 187 délégués
AG VYV3 Pays de la Loire – pôle Personnes Âgées : 54 délégués
AG VYV3 Pays de la Loire – pôle Accompagnement et Soins : 54 délégués
AG VYV3 Pays de la Loire – pôle Services et Biens Médicaux : 54 délégués
Les Conseils d’Administration (CA)
- Fréquence : le CA de chaque union se réunit généralement 1 fois par trimestre (ou plus régulièrement si nécessaire, en fonction des besoins et de l’actualité de l’union).
- Composition : administrateurs (détail des compositions par union dans l’encadré ci-dessous).
- Rôle : il porte les orientations stratégiques et veille à leur application dans le respect des statuts. Il adopte annuellement les budgets prévisionnels. Plus généralement, il est compétent pour toutes les questions et arbitrages liés à l’administration, la politique générale et la gestion de l’entité, dès lors qu’il ne s’agit pas de sujets expressément réservés au pouvoir de l’assemblée générale. Les membres du CA opèrent également les vérifications et contrôles jugés opportuns et se saisissent de toute question concernant la bonne marche de l’union.
DETAIL DES COMPOSITIONS PAR UNION
CA VYV3 Pays de la Loire – Faitière : 34 administrateurs
CA VYV3 Pays de la Loire – pôle Personnes Âgées : 23 administrateurs
CA VYV3 Pays de la Loire – pôle Accompagnement et Soins : 22 administrateurs
CA VYV3 Pays de la Loire – pôle Services et Biens Médicaux : 24 administrateurs
Les Bureaux
- Fréquence : le Bureau de chaque union se réunit généralement avant chaque Conseil d’Administration.
- Composition : Président de l’union et plusieurs membres du Conseil d’Administration pouvant porter des mandats spécifiques tels que Vice-Président, Trésorier ou Secrétaire Général. Ceux-ci sont élus pour ces mandats par le Conseil d’Administration.
- Rôle : le bureau se réunit avant chaque conseil d’administration car il a pour mission sa préparation par l’examen préalable des dossiers et délibérations proposés et doit ensuite s’assurer de l’exécution des décisions prises par le CA. Selon les dispositions intégrées aux statuts ou au règlement intérieur de l’union, ou selon la délégation qui lui est donnée par le Conseil d’administration, le Bureau prend toute décision utile pour le fonctionnement de l’union en assurant un dialogue de proximité avec les dirigeants opérationnels.
DETAIL DES COMPOSITIONS PAR UNION
Bureau VYV3 Pays de la Loire – Faitière : 5 membres
Bureau VYV3 Pays de la Loire – pôle Personnes Âgées : 6 membres
Bureau VYV3 Pays de la Loire – pôle Accompagnement et Soins : 5 membres
Bureau VYV3 Pays de la Loire – pôle Services et Biens Médicaux : 4 membres
Les coordinations départementales
En complément des instances décrites, VYV³ Pays de la Loire a mis en place 5 coordinations départementales, qui traduisent son engagement de proximité. Celles-ci sont des espaces d’échanges et de concertation regroupant les élus mutualistes de chaque territoire. Egalement ouvertes à des acteurs locaux ou personnes intéressées par le mouvement mutualiste, les coordinations encouragent la connaissance des développements, projets et actualités des activités de VYV3 Pays de la Loire. Elles contribuent au recueil territorialisé des besoins de développement de l’offre de soins et de services mutualistes dans la région, ainsi qu’à la promotion d’initiatives menées.
