Organisation du temps de travail

Au 1er janvier 2026, un nouvel accord relatif à l’aménagement et à l’organisation du temps de travail au sein de VYV³ Pays de la Loire entrera en vigueur. Conçu pour introduire davantage d’équité entre les salariés, il combine des dispositions communes à tous, complétées par d’autres spécifiques aux métiers.  
Retrouvez ici l’ensemble des dispositions qui régiront votre quotidien. 

Principes généraux

1. L’annualisation du temps de travail

Une organisation du temps de travail annualisée consiste à répartir les heures de travail sur l’ensemble de l’année, 

  • Calcul des heures sur l’année : le nombre total d’heures est réparti sur 12 mois, avec des périodes où les salariés peuvent travailler plus ou moins d’heures. 
  • Aménagement des horaires : les horaires de travail peuvent varier d’un mois à l’autre, tout en respectant le volume horaire annuel défini par l’accord (1 582 heures en l’occurrence).
  • Rémunération lissée : la rémunération fait l’objet d’un lissage avec la même somme versée tous les mois, indépendamment des heures de travail réellement effectuées. Ce lissage de la rémunération permet de ne pas faire subir de fluctuations au salaire. 

Le principe est le même pour les salariés au forfait jours excepté le fait que leur durée annuelle est calculée en jours et non en heures.  

Les salariés à temps partiel doivent signer un avenant d’annualisation.

2. Le temps de travail effectif (TTE)

Le TTE correspond aux périodes pendant lesquelles le salarié est à la disposition de l’employeur, suivant ses directives et ne pouvant pas vaquer à des occupations personnelles.

Concrètement, cela inclut toutes les heures où il doit exercer ses missions professionnelles, mais aussi :  

Toute journée de plus de 6 heures de TTE donne droit à une pause d’au moins 20 minutes consécutives. La pause n’est pas considérée comme du TTE sauf si le salarié doit rester disponible pour le service.  
Exemples :  
– Je prends ma pause déjeuner sans être à disposition de mon employeur ; ma pause n’est pas considérée comme du TTE. 
– Je prends ma pause déjeuner mais je dois assurer mes missions en cas de besoin ou répondre à des appels professionnels : ma pause est considérée comme du TTE. 

Le temps de trajet habituel domicile-travail n’est pas considéré comme du TTE. Lorsque le déplacement professionnel excède le trajet habituel, seule la part de trajet excédentaire est considérée comme du TTE (dans la limite d’une heure par trajet).  
Le temps de déplacement des salariés itinérants n’est pas considéré comme du TTE : ils perçoivent une indemnité forfaitaire de 150 € bruts par mois, calculée au prorata de leur temps de travail. 

Le temps de trajet pour se rendre à une formation est considéré comme du temps de travail effectif.

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3. Durées maximales de travail et repos obligatoires

Afin de protéger la santé et respecter l’équilibre vie privée / vie professionnelle, le TTE est limité à certaines durées (sauf exceptions) :  

  • Durée quotidienne :  10 heures maximum.
  • Repos quotidien :  11 heures consécutives entre 2 jours de travail. 
  • Durée hebdomadaire : 48 heures maximum et 44 heures en moyenne sur une période de 4 semaines consécutives.  
  • Repos hebdomadaire : 35 heures consécutives (24 heures + 11 heures de repos quotidien).  

4. Journée de solidarité

La journée de solidarité est une journée de travail de 7 heures supplémentaires, non-rémunérées, pour les salariés à temps plein.  

L’objectif ? Financer des activités de solidarité en faveur des personnes âgées et handicapées. Concrètement, les salariés travaillent une journée supplémentaire non-rémunérée dans l’année et les employeurs versent une contribution à l’Etat.  

Elle peut être organisée de différentes façons : chez VYV³ Pays de la Loire, elle donne lieu à un jour de RTT imposée le lundi de Pentecôte.  

5. Congés spéciaux

Les salariés ayant une Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) valide bénéficient d’un jour de repos supplémentaire par an. Ce jour est crédit le 1er janvier de l’année suivant la remise du justificatif.

Il ne peut pas être reporté ou indemnisé s’il n’est pas pris mais il peut être fractionné en 2 demi-journées.  

Des congés sont accordés lorsque le salarié prend une partie de ses congés principaux en dehors de la période du 1er juin au 31 octobre :

  • 2 jours ouvrables de congé supplémentaire accordés si au moins 6 jours sont pris hors de cette période.
  • 1 jour ouvrable de congé supplémentaire accordé si entre 3 et 5 jours sont pris hors de cette période.

Ces jours de fractionnement sont calculés au 31 octobre et seront pris l’année suivante (compteur 1er janvier N+1).

Les congés pour événements familiaux sont accordés pour des événements comme un mariage, un décès ou une naissance. Ils sont accordés par les dispositions légales ou conventionnelles en vigueur (application de la règle la plus favorable au salarié).

Découvrez les dispositions conventionnelles et légales en cliquant ici.

Les salariés ayant un ascendant direct résidant à l’étranger bénéficient d’un congé de 4 semaines consécutives tous les 2 ans. Ce congé est pris en priorité sur les jours de congés payés acquis et peut être complété par des congés anticipés ou sans solde.

Ce congé est soumis à l’accord de l’employeur.

Dispositions pour chaque activité

Communes à tous ou spécifiques à votre activité, retrouvez les dispositions qui s’appliqueront pour vous au 1er janvier 2026.

1. Accompagnement et soins

Handicap (hors étab. ouverts 24h/24)

Handicap – établissements ouverts 24h/24

Soins Médicaux et de Réadaptation (SMR)

Petite enfance

2. Personnes âgées

Etablissements et services

Etablissements en rythme 12 heures

3. Services et biens médicaux et fonctions support

Services et biens médicaux

Fonctions support

4. Forfait jours et forfait heures

Forfait heures

Forfait jours

Foire aux questions

Vous avez des questions sur cette nouvelle organisation du temps de travail ?
Retrouvez dans la foire aux questions toutes les réponses pour mieux comprendre les changements à venir et ce que cela implique pour votre quotidien professionnel.

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