La démocratie au cœur de notre gouvernance

Avant toute chose, il est important de comprendre que le fonctionnement et la gouvernance de VYV³ Pays de la Loire s’appuient sur des élus, représentants des adhérents des mutuelles de santé* regroupées au sein de la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF)**. Les 180 élus mutualistes présents dans les instances de décisions de VYV³ Pays de la Loire représentent ainsi sa gouvernance politique. Cette dernière constitue un organe indissociable du fonctionnement opérationnel concrétisé au quotidien par les 4 400 collaborateurs.

Dans le cadre de cette gouvernance politique, les orientations stratégiques et les décisions importantes relatives au fonctionnement de VYV³ Pays de la Loire sont présentées, débattues et actées dans le cadre de réunions appelées « instances », dont l’organisation et les attributions sont prévues dans les statuts de l’union : le bureau, le conseil d’administration, l’assemblée générale, les commissions, …

Le bureau

• Fréquence : le bureau se réunit généralement avant chaque conseil d’administration.
• Composition : 9 membres : le président de l’union accompagné de plusieurs membres du conseil d’administration portant des mandats spécifiques tels que vice-président(e), vice-président(e)s délégué(e)s (activités personnes âgées ; activités services et biens médiaux ; activités accompagnement et soins ; aux territoires), trésorier(e) ou secrétaire général(e). Ceux-ci sont élus pour ces mandats par le conseil d’administration.
• Rôle : le bureau a notamment pour mission la préparation des réunions de conseils d’administration par l’examen préalable des dossiers et délibérations proposés et doit ensuite s’assurer de l’exécution des décisions prises par le CA. Le bureau prend toute décision utile pour le fonctionnement de l’union en assurant un dialogue de proximité avec les dirigeants opérationnels.

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Le conseil d’administration (CA)

• Fréquence : le CA se réunit généralement 2 fois par trimestre (ou plus régulièrement si nécessaire, en fonction des besoins et de l’actualité).
• Composition : 40 administrateurs (répartis par collèges, en fonction de leur mutuelle ou de leur entité d’appartenance, proportionnellement au nombre d’adhérents qu’ils représentent sur le territoire).
• Rôle : le conseil d’administration définit et porte les orientations stratégiques et veille à leur application dans le respect des statuts. À l’aune de ces orientations le conseil d’administration incarne le cœur décisionnel des projets et engagements de l’Union. À ce titre il adopte annuellement les budgets prévisionnels et est compétent pour toutes les questions et arbitrages liés à l’administration, la politique générale et la gestion de l’entité, dès lors qu’il ne s’agit pas de sujets expressément réservés au pouvoir de l’assemblée générale.

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L’assemblée générale (AG)

• Fréquence : l’AG se réunit généralement 1 fois par an, souvent en juin.
• Composition : 180 délégués (répartis par collèges, en fonction de leur mutuelle ou de leur entité d’appartenance, proportionnellement au nombre d’adhérents qu’ils représentent sur le territoire).
• Rôle : l’AG valide les orientations stratégiques portées par le conseil d’administration et élit ses membres qui seront chargés de les mettre en œuvre. Elle approuve le rapport d’activité, le rapport de gestion et les comptes annuels, se prononce sur d’éventuelles modifications des statuts, acte les évolutions des activités exercées, ratifie les éventuelles adhésions à des organismes tiers, … Elle est en outre informée des perspectives financières et des orientations en matière de développement de services ou d’établissements mutualistes.

Les commissions d’engagement « accompagnement et soins », « services et biens médicaux », « personnes âgées »

• Fréquence : les commissions se réunissent au moins 3 fois par an.
• Composition : un groupe de délégués (dont plusieurs administrateurs), animé par le vice-président délégué du secteur d’activités (membre du bureau). Le groupe est désigné par le conseil d’administration.
• Rôle : chacune dans leur domaine d’activités, ces commissions ont vocation à contribuer aux orientations stratégiques de VYV³ Pays de la Loire, à initier et enrichir des réflexions et à soumettre des propositions d’évolutions. En outre, sous la délégation du conseil d’administration et en lui rendant compte, elles assurent le suivi de la gestion, l’examen des projets et émettent un avis sur les projets ou situations d’arbitrage de leur périmètre. Enfin, ces commissions constituent une instance de partage et d’acculturation des élus aux enjeux spécifique d’une activité.

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La gouvernance de VYV³ Pays de la Loire est également constituée :

• d’élus référents territoriaux au nombre de 5 (un par département), désignés par le conseil d’administration et coordonnés par le vice-président attaché aux territoires. Ces élus ont pour mission de se situer en relais des besoins ou opportunités locales relevés par les délégués mutualistes d’un territoire, mais également de participer à l’animation de la vie mutualiste, par le partage des initiatives ou projets de l’union dans le cadre de temps de rassemblement.
  
  
• d’un comité finance, rassemblant plusieurs administrateurs de l’union, présidé par son trésorier avec l’appui de la direction financière, ayant pour objet de préparer spécifiquement les décisions financières du conseil d’administration ou de l’assemblée générale (budgets, comptes, résultats, gestion des actifs, investissements, …).
  
  
• d’élus mutualistes (administrateurs ou délégués) mandatés au sein des conseils de vie sociale (CVS) ou commissions des usagers (CDU) – instances de participation et d’expression des usagers au sein de chaque établissement médico-social portant sur son fonctionnement pour représenter l’union gestionnaire parmi les différentes parties prenantes.
  
  
• Enfin, un comité « Raison d’être » viendra prochainement compléter les instances de VYV³ Pays de la Loire en réunissant des élus, des professionnels ainsi que des membres externes, pour assurer le suivi et la coordination des actions engagées en faveur de la concrétisation de la raison d’être de VYV³ « Se mobiliser chaque jour, au cœur des territoires, pour prendre soin de chacun », au sein de la région.

*Ces mutuelles ou unions de mutuelles fonctionnent selon un principe démocratique d’égalité entre les membres : « une personne, une voix ».  Elles sont dirigées par des bénévoles élus qui peuvent chacun jouer un rôle dans la vie de l’organisation et leur activité s’exerce dans un cadre juridique propre : le code de la Mutualité.

** Découvrez le module de sensibilisation « À la découverte de la mutualité » pour découvrir son histoire, ses valeurs, son fonctionnement ainsi que son évolution au sein de notre société. Accéder au module