Décret tertiaire : améliorer les performances énergétiques de nos établissements

RSE
28 janvier 2025

106 établissements de VYV³ Pays de la Loire sont assujettis au décret tertiaire et doivent répondre à des obligations en terme de performance énergétique d’ici 2030. Sobriété énergétique, isolation, éclairage LED : quel bilan pour 2024 ?  

Egalement appelé « dispositif Eco-Energie tertiaire », le décret tertiaire fixe les obligations de performance énergétique pour les bâtiments tertiaires de plus de 1000 m². En France, ces bâtiments constituent 45% des consommations d’énergie et plus de 20% des émissions de gaz à effet de serre.
Entré en vigueur en 2019 dans la continuité de la loi Elan, le décret fixe 2 objectifs au choix pour réduire les consommations d’énergie :

  • Réduire sa consommation annuelle d’énergie de 40% d’ici 2030, 50% d’ici 2040 et 60% d’ici 2050
    ou
  • Atteindre un seuil de consommation défini selon la typologie du bâtiment.

L’application du décret au sein de nos établissements

Le décret concerne les bâtiments hébergeant des activités tertiaires avec une surface égale ou supérieure à 1000 m² ainsi que les bâtiments tertiaires de moins de 1000m² mais intégrés dans un ensemble dont la surface tertiaire totale est égale ou supérieure à 1000m².

Au sein de VYV³ Pays de la Loire, 106 établissements sont ainsi assujettis. Parmi eux, 35 établissements de l’activité personnes âgées, 30 de l’activité accompagnement et soins et 41 de l’activité services et biens médicaux dont certains centres Écouter Voir. Vincent Henry, conseiller en transition énergétique et Alexis Margrite, conseiller en alternance, accompagnent les 53 établissements les plus consommateurs, qui représentent 88% de nos consommations.

« Depuis 2022, nous mettons en place des actions communes à tous les établissements (assujettis au décret tertiaire ou non) : optimisation des contrats d’électricité, travaux d’isolation, calorifugeage*, passage en éclairage LED, etc.
En parallèle, nous travaillons avec les responsables d’établissements et agents d’entretien pour établir un diagnostic afin de mettre en place un plan d’actions personnalisées.
Ces actions simples et à faible coût permettent d’économiser jusqu’à 20% d’énergie.» explique Vincent Henry.

En 2024, 16% d’économies d’énergies ont été réalisées par rapport à la consommation de référence définie pour chaque établissement (cf. objectif Décret Tertiaire).

Vincent Henry

L’exemple du Parc de l’Amande

Parmi les 53 établissements, l’Ehpad le Parc de l’Amande a mis en place plusieurs actions pour améliorer ses performances énergétiques. En 2 ans, cet établissement a réalisé 13% d’économie d’énergie.

« Dans le cadre du décret tertiaire, nous avons engagés une véritable stratégie autour de l’économie d’énergie. Nous avons eu la chance de pouvoir bénéficier en 2023 du raccordement au réseau de chaleur urbain de la ville de Nantes. Nous bénéficions ainsi d’une production de chauffage et d’eau chaude sanitaire beaucoup moins onéreuse, plus écologique et tout aussi performante pour nos résidents.
De nombreuses petites actions vont aussi influencer notre consommation d’énergie : limitation des thermostats sur les radiateurs, coupure des chauffes-serviette la nuit, installation de détecteurs pour le pilotage de l’éclairage dans les locaux peu utilisés, passage en LED dans les circulations, installation de solutions hydro-économes, etc.
Le chantier est encore vaste et la prochaine étape sera la sensibilisation des équipes et des salariés sur les bonnes pratiques !
L’accompagnement de Vincent Henry est nécessaire pour bénéficier de son expertise et de sa coordination du projet. Un remerciement aussi particulier à Pascal Ragueneau notre ouvrier d’entretien, qui est un des grands acteurs de cette démarche. »

*Le calorifugeage des tuyaux est une isolation thermique ou acoustique des canalisations d’eau et de chauffage, permettant d’éviter les déperditions de chaleur.