Les accords collectifs d’entreprise en vigueur au sein des trois pôles métiers et de la faitière de VYV3 Pays de la Loire ont automatiquement été mis en cause lors de la fusion en entreprise unique le 1er janvier dernier. Quatre nouveaux accords collectifs structurants pour VYV3 Pays de la Loire ont été conclus avec les partenaires sociaux le 20 juin 2024 et ont pris effet à leur date de signature. Ces accords nous concernent tous: ils formalisent les évolutions à venir pour l’entreprise et nos conditions de travail !
Un accord d’entreprise est un accord collectif conclu au niveau d’une entreprise entre l’employeur (représenté par Dominique Majou en sa qualité de directeur général régional) et les organisations syndicales représentatives (représentées par les délégués syndicaux). Les accords d’entreprise sont déterminants : ils permettent d’adapter les normes collectives prévues par le code du travail ou la convention collective aux réalités de l’entreprise.
Après plusieurs semaines de dialogue entre la direction de VYV3 Pays de la Loire et les organisations syndicales, quatre négociations sont arrivées à terme.
Accord relatif à l’intéressement
- De quoi s’agit-il ? L’accord prévoit notamment le versement d’une prime d’intéressement aux salariés en cas d’atteinte d’un seuil de déclenchement défini par l’accord. Outre son objectif de valorisation et de reconnaissance du travail des collaborateurs, cet accord s’inscrit dans une démarche de partage de l’effort collectif, favorisant l’implication de chacun dans l’atteinte des objectifs communs.
- Pour qui ? L’accord s’applique à tous les salariés de VYV3 Pays de la Loire comptant au moins 3 mois d’ancienneté (l’ancienneté prise en compte correspond à la durée totale d’appartenance juridique à l’entreprise, sans que les périodes de suspension du contrat de travail ne puissent être déduites).
Une enveloppe d’intéressement complémentaire est prévue pour les salariés de la direction d’activités services et biens médicaux et les salariés des fonctions support, en cas d’atteinte du seuil de déclenchement de cette seconde enveloppe et en fonction des résultats d’exploitation spécifiques aux activités Services et Biens Médicaux.
Accord relatif au télétravail
- De quoi s’agit-il ? Cet accord a pour objectif de permettre la mise en place du télétravail pour les salariés, jusqu’à 2 jours par semaine. Lorsqu’elle est possible, cette modalité d’exécution du travail présente l’intérêt d’améliorer la qualité de vie au travail. Elle favorise également l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle des salariés, en diminuant la fatigue et le stress liés au temps de trajet pour se rendre sur le lieu de travail.
- Pour qui ? Les salariés souhaitant faire une demande de télétravail doivent justifier de 6 mois minimum d’ancienneté dans l’entreprise (délai ramené à 3 mois pour les salariés issus d’une mobilité groupe). Sont éligibles au télétravail les activités qui, par nature, n’imposent pas d’être exercées dans les locaux de l’entreprise ou en présentiel. Le télétravail reste soumis à l’autorisation du responsable hiérarchique. Les salariés en contrat d’alternance (apprentissage, contrat de professionnalisation) ou en période de stage ne sont pas éligibles au télétravail.
Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- De quoi s’agit-il ? L’accord a pour objectif de remédier aux éventuels déséquilibres dans les pratiques, sources de potentiels écarts de situation entres les hommes et les femmes au sein de l’entreprise.L’accord prévoit des actions en faveur de l’égalité, notamment dans le cadre du recrutement, de la formation, de la promotion professionnelle, de la qualification, de la santé et de la sécurité au travail, de la rémunération, de l’articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle.
- Pour qui ? Tous les salariés de VYV3 Pays de la Loire sont concernés.
Accord relatif au dialogue social
- De quoi s’agit-il ? Cet accord encadre les règles relatives au fonctionnement des modes de représentations du personnel. L’accord prévoit notamment la mise en place de 3 comités sociaux et économiques (CSE) : un par direction d’activités (Accompagnement et soins ; Personnes Agées ; Services et biens médicaux) ainsi qu’un CSE central. Chaque salarié est rattaché au CSE de la direction d’activité de laquelle il dépend (les salariés des fonctions support bénéficiant de la représentation du CSE de la direction d’activités services et biens médicaux).
Chaque CSE dispose de sa propre commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT). Le CSE central – composé de membres issus des CSE des directions d’activité – disposera en sus de commissions dédiées notamment à la formation, à la situation économique et financière, au logement, aux marchés, à l’égalité professionnelle, à la politique sociale, au handicap.
L’accord prévoit par ailleurs la mise en place de représentants de proximité au sein des différents sites géographiques de VYV3 Pays de la Loire afin d’assurer un dialogue et une prise en compte des réalités professionnelles.
Ces quatre accords ont pris effet au 20 juin 2024 et se substituent aux dispositions conventionnelles, accords collectifs, usages, engagements unilatéraux et pratiques qui étaient en vigueur au sein des ex pôles personnes âgées, accompagnement et soins, services et biens médicaux.
Vous souhaitez consulter dans leur intégralité les accords signés ainsi que leurs modalités spécifiques d’application ? Rendez-vous dans l’espace d’affichage obligatoire de votre établissement/service ou rapprochez-vous de votre manager.
